Modalités & conditions

Aperçu

Les termes « nous », « nos » et « notre » désignent Le Journal du lieu secret. Le terme le « site Internet » désigne: lejournaldulieusecret.com. Les termes « utilisateur », « vous » et « visiteur » désignent les  visiteurs du site Internet, les clients et tout autre utilisateur du site Internet.

Nous vous prions de bien vouloir prendre attentivement connaissance des modalités et conditions qui suivent. Elles vous lient avec le commerçant, propriétaire du site. De plus, vous acceptez par le fait même le mode de communication électronique avec le commerçant pour l’ensemble de vos échanges et que celles-ci rencontrent toutes les exigences d’une communication écrite.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion de refuser de vous servir, d’annuler une commande, de fermer votre compte, de supprimer ou de modifier le contenu du site, et ce, que vous vous soyez conformé ou non aux présentes modalités et conditions.

lejournaldulieusecret (ci-après : le « commerçant »)

5526 av.  Robinson
Montréal, (Québec)
Canada H4V 2P6

514-297-7800
lejournaldulieusecret@gmail.com

CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour connaître les façons dont nous recueillons, partageons et prenons en charge  vos renseignements personnels.

Les produits offerts sont destinés à être vendus aux adultes, âgés de 18 ans dans la province de Québec. 

EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que tous les renseignements contenus dans notre site soient sans erreur, mais nous ne pouvons le garantir. Nous pouvons refuser ou annuler une commande contenant un article comportant une description ou un prix erroné. À moins d’indication contraire, les prix sont indiqués en dollars canadiens.

Les produits offerts dans notre site ainsi que les dates des offres, prix et disponibilités de ces produits sont sujets à révision et changement sans préavis. Il est possible qu’un produit commandé en ligne ne soit plus disponible ou qu’il ne puisse pas être livré en raison d’une situation hors de notre contrôle. Nous procéderons alors à l’annulation de la commande et au remboursement des sommes versées en contrepartie, selon le cas.

Votre seul recours en cas de non-conformité de la description d’un produit est de le retourner dans son emballage original aux fins de remboursement, conformément aux dispositions de remboursement qui s’appliquent plus bas.

Lois applicables

Les présentes modalités sont régies par les lois de la province du Québec  (Canada) applicables. Le lieu exclusif pour tout arbitrage ou recours fondé sur ou découlant des présentes conditions sera Montréal (Québec). Les parties conviennent de tenter de régler tout différend, réclamation ou controverse découlant de ces conditions  par la médiation, qui doit être menée dans le cadre des procédures de médiation en vigueur de l’Institut Canadien Pacifique pour la prévention des conflits et résolution ou toute autre procédure sur laquelle les parties peuvent convenir. Les parties conviennent également que leur participation de bonne foi à une telle médiation est une condition préalable à la poursuite de tout autre recours disponible, y compris les litiges, arbitrage, ou tout autre conflit ou procédure de règlement de différends.

Limitation de garantie

Sous réserve des lois applicables, le commerçant exclut toute garantie ou condition, expresse ou tacite quant au titre, qualité marchande ou aptitude à un usage particulier des produits vendus dans ce  site. Il exclut également toute garantie ou condition, expresse ou tacite, liée au contenu, aux éléments, aux produits proposés dans le site ou par le biais de ceux-ci ainsi que sur ses serveurs et dans ses communications électroniques.

Limitation de responsabilité

Le commerçant ne pourra être  tenu responsable des dommages directs ou indirects, résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du site ou pour l’achat de biens dans ce site y compris, sans s’y limiter, les dommages entraînant une perte de profit, l’utilisation de données ou autres intangibles et ce, même si le commerçant a été avisé de la possibilité de tels dommages.

Propriété intellectuelle

Les droits d’auteur et les marques de commerce contenus dans les informations publiées dans  le site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont rendus disponibles dans le site par l’octroi d’une licence à cet égard.

Conformément aux lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur, il est interdit d’utiliser, d’afficher ou d’exposer quelque marque de commerce, droit d’auteur ou toute autre œuvre protégée accessible dans le site pour tout motif autre que pour procéder à la vente de ces produits sans droit de donner des sous-licences à des tiers. Les propriétaires des marques apparaissant dans le site conservent tous les droits qui n’ont pas été expressément accordés dans les présentes modalités et conditions.

Si vous avez des motifs de croire que des infractions aux présentes modalités et conditions ont été commises ou si votre œuvre a été copiée ou qu’elle est exploitée  dans notre site d’une manière qui porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous en informer dans les meilleurs délais par courriel à : lejournaldulieusecret@gmail.com, en nous indiquant de façon suffisamment détaillée l’infraction qui a été commise.